Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1481 pour une école de la confiance
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Code concerné : Code de l'éducation
(mercredi 30 janvier 2019)
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« I bis (nouveau). – À la dernière phrase du 1° de l’article L. 721‑2 du code de l’éducation, le mot : « écoles » est remplacé par le mot : « instituts ». »
Exposé sommaire
Amendement de coordination,
La dernière phrase de L’article L721‑2 est ainsi rédigée : « Les écoles organisent des formations de préparation aux concours de recrutement dans les métiers du professorat et de l’éducation ; », par coordination avec la nouvelle appellation des Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation, il convient de remplacer le terme école par institut.