Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1481 pour une école de la confiance
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(jeudi 31 janvier 2019)
I. –À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« seront »
le mot :
« sont ».
II. – En conséquence, à la dernière phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« donneront »
le mot :
« donnent ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer au mot :
« seront »
le mot :
« sont ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.