Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°AC609

Déposé le mardi 29 janvier 2019
Discuté
Rejeté
(mercredi 30 janvier 2019)
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète

I. – Au deuxième alinéa, substituer aux mots :

« le directeur d’école »

les mot :

« la famille ».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :

« la famille »

les mots :

« le directeur d’école ».

Exposé sommaire

Il semble plus logique que l'aménagement temporaire soit proposé par la famille dans le cadre d'un dialogue avec le directeur.