Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi pour une école de la confiance, n° 1481
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 30 janvier 2019)
I. – À l’alinéa 13, après le mot :
« tiers »,
insérer le mot : « composé » ;
II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot :
« et »,
insérer le mot : « d’ ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.