Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1481 pour une école de la confiance
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 30 janvier 2019)
À l’alinéa 28, substituer aux mots :
« compétente de l’État ».
les mots :
« de l’État compétente ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.