Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi pour une école de la confiance, n° 1481
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 30 janvier 2019)
Compléter l’alinéa 28 par les mots :
« en veillant à la mixité sociale des publics scolarisés au sein de celui-ci. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à confier aux rectorats la mission de veiller à la mixité sociale au sein des établissements publics locaux d’enseignement international (EPLEI).