Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi pour une école de la confiance, n° 1481
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 30 janvier 2019)
I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« le présent chapitre »,
les mots :
« la présente section » ;
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« et »,
insérer les mots :
« les autres dispositions ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.