Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1481 pour une école de la confiance
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 30 janvier 2019)
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« 6° bis (nouveau) À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 321‑2, les mots : « les classes enfantines et » sont supprimés ; ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination tenant compte de l’absorption des classes enfantines par les écoles maternelles en raison de l’instauration d’une obligation d’instruction à partir de trois ans.