Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1481 pour une école de la confiance
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Amendement parent : Amendement n°AC459
(jeudi 31 janvier 2019)
Rédiger ainsi l'alinéa 2 :
1° À la deuxième phrase de l’avant-dernier alinéa, après le mot : « élèves », sont insérés les mots : « à besoins éducatifs particuliers, dont les élèves ».
Exposé sommaire
Les élèves en situation de handicap font partie des élèves à besoins éducatifs particuliers - notion plus large.