Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402)., n° 1482-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 24 janvier 2019)
À l’alinéa 28, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« des »,
les mots :
« de tous les ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. Il s’agit de bien préciser que tous les comités de bassin doivent être représentés au sein de la future structure AFB-ONCFS.