Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402)., n° 1482-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°243
(jeudi 24 janvier 2019)
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« comprenant les »
les mots :
« notamment de »
II. – En conséquence, après le mot :
« littorales »
rédiger ainsi la fin du même alinéa :
« comprenant des récifs coralliens et des écosystèmes associés »
Exposé sommaire
Sous-amendement de coordination et de précision.