Fabrication de la liasse

Amendement n°1101

Déposé le samedi 15 décembre 2018
Discuté
Rejeté
(mercredi 19 décembre 2018)
Photo de monsieur le député François Pupponi
Photo de monsieur le député Charles de Courson
Photo de madame la députée Jeanine Dubié
Photo de monsieur le député M'jid El Guerrab
Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot
Photo de monsieur le député François-Michel Lambert
Photo de monsieur le député Paul Molac
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher
Photo de madame la députée Sylvia Pinel
Photo de monsieur le député Philippe Vigier
ARTICLE 39 - ÉTAT B

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables1 873 114 4770
Aide à l'accès au logement13 112 551 7170
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat30 934 5850
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire24 398 8960
Dont titre 219 932 6260
Interventions territoriales de l'État35 569 4450
Politique de la ville1 093 935 0820
TOTAUX16 170 504 2020
SOLDE16 170 504 202

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables1 891 214 4770
Aide à l'accès au logement13 112 551 7170
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat30 934 5850
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire65 814 1790
Dont titre 219 932 6260
Interventions territoriales de l'État25 669 4450
Politique de la ville933 935 0820
TOTAUX16 060 119 4850
SOLDE16 060 119 485
Exposé sommaire

L’amendement rétablie les crédits de la mission supprimés par le Sénat.

Le présent amendement vise à majorer les crédits de paiement et les autorisations d’engagement du programme 147 de 425 millions d’euros, conformément aux préconisations du plan Borloo en matière de politique éducative dans les quartiers populaires, qui prévoit notamment la création d’un fonds de solidarité éducative.
Cette mesure est gagée par la diminution à due concurrence des crédits des programmes 135 (125 Mo d’euros au titre de l’action 4 et 100 Mo d’euros au titre de l’action 1) et 112 (60 Mo d’euros au titre de l’action 1, 110 Mo au titre de l’action 2 et 30 Mo au titre de l’action 4)