Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 19 décembre 2018)
Photo de madame la députée Frédérique Dumas
Photo de madame la députée Sophie Auconie
Photo de monsieur le député Pierre-Yves Bournazel
Photo de monsieur le député Paul Christophe
Photo de madame la députée Béatrice Descamps

Supprimer l’alinéa 3. 

Exposé sommaire

Revoir les modalités d’éligibilité peut s’entendre. Le faire au dernier moment sans amener d’argument cohérent n’est pas pertinent. 

Ce crédit d’impôt vise à favoriser l’émergence, ce qui est en soi un critère visant à renforcer la diversité culturelle. Mais, faire une distinction qualitative en excluant du soutien à l’émergence des jeunes talents, les artistes de variété (comédie musicale, humour, etc.) et procéder ainsi à une distinction entre les « genres », ne nous semble pas du ressort de l’État.