- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019, n° 1490
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Immigration, asile et intégration
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Immigration et asile | 1 442 297 816 | 0 |
Intégration et accès à la nationalité française | 408 610 814 | 0 |
TOTAUX | 1 850 908 630 | 0 |
SOLDE | 1 850 908 630 |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Immigration et asile | 1 279 742 068 | 0 |
Intégration et accès à la nationalité française | 408 664 692 | 0 |
TOTAUX | 1 688 406 760 | 0 |
SOLDE | 1 688 406 760 |
Le présent amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration »votés en première lecture à l’Assemblée nationale. À cette fin, il convient de majorer de 1 850 908 630 € les autorisations d’engagement et de 1 688 406 760 € les crédits de paiement de la mission « Immigration, asile et intégration ». Ce changement se décompose en :
- une majoration de 1 442 297 816 € en autorisations d’engagement et de 1 279 742 068 € en crédits de paiement du programme « Immigration et asile » ;
- une majoration de 408 610 814 € en autorisations d’engagement et de 408 664 692 € en crédits de paiement du programme « Intégration et accès à la nationalité française ».