Fabrication de la liasse
Adopté
(mercredi 19 décembre 2018)
Déposé par : Le Gouvernement

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer48 300 0000
Conditions de vie outre-mer018 300 000
Fonds pour l’accès à l’eau(ligne supprimée)020 000 000
Fonds de soutien au sanitaire, social, culture, jeunesse(ligne supprimée)010 000 000
TOTAUX48 300 00048 300 000
SOLDE0

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer48 300 0000
Conditions de vie outre-mer028 300 000
Fonds pour l’accès à l’eau(ligne supprimée)020 000 000
Fonds de soutien au sanitaire, social, culture, jeunesse(ligne supprimée)00
TOTAUX48 300 00048 300 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Outre-mer » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. Il se décompose en :

- une majoration de 48 300 000 € en autorisations d’engagement et de 48 300 000 € en crédits de paiement du programme « Emploi outre-mer » ;

- une minoration de 18 300 000 € en autorisations d’engagement et de 28 300 000 € en crédits de paiement du programme « Conditions de vie outre-mer » ;

- une minoration de 20 000 000 € en autorisations d’engagement et de 20 000 000 € en crédits de paiement du programme « Fonds pour l'accès à l'eau », qui est supprimé ;

- une minoration de 10 000 000 € en autorisations d’engagement du programme « Fonds de soutien au sanitaire, social, culture, jeunesse », qui est supprimé.