Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 19 décembre 2018)
Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Ericka Bareigts

Ericka Bareigts

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Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de monsieur le député Christophe Bouillon

Christophe Bouillon

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Photo de monsieur le député Luc Carvounas

Luc Carvounas

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Photo de madame la députée Laurence Dumont

Laurence Dumont

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de monsieur le député David Habib

David Habib

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Photo de monsieur le député Christian Hutin

Christian Hutin

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Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Photo de monsieur le député Jérôme Lambert

Jérôme Lambert

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Photo de monsieur le député Serge Letchimy

Serge Letchimy

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Photo de madame la députée Josette Manin

Josette Manin

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Photo de madame la députée George Pau-Langevin

George Pau-Langevin

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo

Joaquim Pueyo

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de madame la députée Sylvie Tolmont

Sylvie Tolmont

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

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Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Hélène Vainqueur-Christophe

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Photo de madame la députée Michèle Victory

Michèle Victory

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I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi380 890 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0380 890 000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail00
Maisons de l'emploi00
TOTAUX380 890 000380 890 000
SOLDE0

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi189 580 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0189 580 000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail00
Maisons de l'emploi00
TOTAUX189 580 000189 580 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Les derniers chiffres du chômage montrent qu’il y a 22 000 demandeurs d’emploi en plus, toutes catégories confondues, depuis un an ; 16 000 demandeurs d’emploi en contrats précaires en plus en un an et 3 100 entrées en formation en moins en 2018 par rapport à 2017.

Sur le front de l’emploi, ces chiffres montrent que vous avez baissé la garde. En baissant drastiquement et idéologiquement le nombre de contrats aidés, vous avez fragilisé des secteurs entiers. Dans le monde associatif, 12 500 employeurs associatifs ont disparu et 2 % des clubs sportifs vont disparaître en 2018. Le gel des contrats aidés représentent 1,3 milliard d’euros d’impact budgétaire pour les associations. Dans les Ehpad, les contrats aidés qui étaient financés à 80 ou 90 % par l’État ne le sont plus qu’à hauteur de 40 % avec les PEC et les établissements doivent donc trouver des ressources internes pour les financer. Dans les centres sociaux, ce sont 313 activités « petite enfance » déstabilisées et 344 activités « jeunesse »qui se sont arrêtées. La liste est longue et nous ne connaissons pas un jour en circonscription sans que des personnes viennent nous faire part des effets terribles de votre politique sur nos territoires. 

Vous me répondrez que vous avez supprimé des contrats qui, selon vous, ne fonctionnaient pas pour leur préférer un contrat d’un nouveau genre : le parcours emploi compétence. Pourtant le décollage de ce nouveau dispositif est très faible : sur une enveloppe fixée à 200 000 contrats en loi de finances initiale l’année dernière, 20 % était consommée en mai dernier contre 40 % pour les anciens contrats aidés. Cela s’explique par le faible taux de prise en charge par l’État, 40 % en moyenne contre 75 % auparavant ; par l’’instauration d’une obligation de formation qui n’est pas financée et par des publics exclus du dispositif, je pense aux jeunes sans expérience et aux séniors à qui les contrats aidés permettaient de terminer utilement une vie professionnelle. 

Mais si j’en crois la lecture de vos documents budgétaires, vous partagez cette analyse Madame la Ministre puisque vous prévoyez non pas 200 000 parcours emploi compétences pour l’année prochaine, comme cela avait été annoncé dans la loi de finances 2018, mais seulement 100 000 nouveaux pour 2019.

Pour que le gouvernement puisse tenir ces engagements, le groupe Socialistes et apparentés propose la création de 100 000 contrats aidés supplémentaires et ce conformément aux annonces faites dans le cadre de notre contrat budget. 

Pour des raisons constitutionnelles liées à l’application de l’article 40 de la Constitution, nous proposons d’abonder à hauteur de 380,89M€ en AE et 189,58 M€ en CP les crédits de l’action n°2 « Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi en réduisant d’autant les crédits de l’action 4 »Plan d’investissement des compétences« du programme 103 »Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi« .