Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019, n° 1490
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 19 décembre 2018)
Manuéla Kéclard-Mondésir
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine
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I. – À la première phrase, substituer au montant :
« 772 723 € »
le montant :
« 386 362 € ».
II. – En conséquence, à la fin de la même phrase, substituer aux mots :
« ensemble intercommunal concerné »
les mots :
« collectivité concernée ».
Exposé sommaire
Cet amendement d’appel entend faire la lumière concernant les modifications apportées par le Sénat sur le présent article.