Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019, n° 1490
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 18 décembre 2018)
Joël Giraud
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe La République en Marche
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Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article 19 bis E, introduit par le Sénat avec un avis défavorable du Gouvernement.
Cet article vise à relever le plafond maximal du taux d’abattement de la taxe d’aéroport pour les passagers en correspondance, de 40 % à 65 %.
Si cette proposition obéit à une logique de compétitivité bienvenue, elle apparaît prématurée dans la mesure où les travaux des assises nationales du transport aérien, récemment lancés, ne sont pas achevés.
Aussi, il convient de supprimer cet article.