Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019, n° 1490
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(vendredi 14 décembre 2018)
I. - À la seconde phrase des alinéas 69 et 116, substituer à la première occurrence du mot :
« et »,
les mots :
« ajouté à ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.