- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019, n° 1490
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Supprimer les alinéas 51 et 52.
Le présent amendement vise à supprimer la mise en extinction du dispositif des contributions volontaires des acteurs financiers aux ressources de l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Ce mécanisme permet, par une convention conclue entre l’AMF et les associations représentant les acteurs financiers, de faire participer ces derniers au financement d’un projet d’intérêt commun. Actuellement, une convention passée avec l’Association française de la gestion financière (AFG) permet ainsi de financer un nouveau référentiel centralisé, dit « Bio 3 », des données du secteur.
Un tel mécanisme, mis en place par la loi de finances pour 2018, représente une solution innovante de financement qui ne porte pas atteinte à l’indépendance de l’institution.