Fabrication de la liasse

Amendement n°CF91

Déposé le jeudi 13 décembre 2018
Discuté
Non soutenu
(vendredi 14 décembre 2018)
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture1 666 788 1420
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation537 125 5840
Dont titre 2308 959 6060
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture617 423 3840
Dont titre 2555 574 2430
Fonds pour aider les paysans à sortir du glyphosate(ligne nouvelle)10 000 0000
TOTAUX2 831 337 1100
SOLDE2 831 337 110

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture1 749 009 5290
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation536 225 5840
Dont titre 2308 959 6060
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture625 147 7330
Dont titre 2555 574 2430
Fonds pour aider les paysans à sortir du glyphosate(ligne nouvelle)10 000 0000
TOTAUX2 920 382 8460
SOLDE2 920 382 846
Exposé sommaire

Par cet amendement nous demandons que soit mis en place un fonds pour aider les paysans à sortir du glyphosate. La transition écologique de l’agriculture est un impératif absolu pour lutter contre le dérèglement climatique, sauvegarder la biodiversité, améliorer la qualité de l’alimentation et les revenus des paysans. Ceci implique de réduire l’usage de produits phytosanitaires et d’interdire les plus dangereux et donc notamment le glyphosate.

Ceci nécessite d’accompagner les paysans dans cette transition. De même que l’on soutient les paysans qui se convertissent au bio il faut soutenir les paysans qui se passent du glyphosate. D’autant plus que le Gouvernement reste soumis au dogme de l’Union européenne concernant la concurrence libre et non faussée et le libre-échange. La majorité a refusé d’inscrire dans la loi l’interdiction du glyphosate fin 2020 alors que le président Macron s’y est engagé dans un tweet en novembre 2017. Ce refus est devenu emblématique du “green-washing” pratiqué par le gouvernement comme l’a confirmé la démission de Nicoals Hulot, écarté de ce projet loi alors qu’il était à l’origine des États Généraux de l’Alimentation. Autre inquiétude, le nouveau ministre de l’agriculture a déclaré sur RTL le 19 octobre 2018 : « Je peux vous dire ce matin, que dans ce quinquennat, nous connaîtrons la fin du glyphosate ». Déclarations après déclarations on s’éloigne de la promesse initiale du président Macron. Faute d’inscription dans la loi, il est très probable que cette promesse ne soit pas respectée, sous pretexte de compétitivité et d’attachement inconditionnel au libre-échange imposé par l’Union Européenne. Cela est d’autant plus probable si les paysans ne sont pas soutenus dans cette transition.

Dans le détail, il s’agit de rétablir les crédits tels que votés en première lecture par l’Assemblée nationale et de réaliser un transfert de crédits en AE et en CP de 10 millions d’euros de l’action 21 et de l’action 23 réservée au développement du modèle exportateur du programme 149 vers un nouveau programme dédié à la création d’un fonds de soutien aux paysans pour sortir du glyphosate.