Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481)., n° 1629-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 15 février 2019)
Au début de l’alinéa 5, ajouter les mots :
« Après avis du recteur, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à consulter le recteur afin de s’appuyer sur sa connaissance fine des particularités des établissements scolaires qu’il a sous sa responsabilité.