Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Éric Ciotti

Éric Ciotti

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Alain Ramadier

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

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Photo de monsieur le député Patrice Verchère

Patrice Verchère

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door

Jean-Pierre Door

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Annie Genevard

Annie Genevard

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Photo de monsieur le député Bernard Brochand

Bernard Brochand

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Jean-Claude Bouchet

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Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

Fabien Di Filippo

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Photo de monsieur le député Éric Pauget

Éric Pauget

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Photo de madame la députée Constance Le Grip

Constance Le Grip

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Photo de monsieur le député Maxime Minot

Maxime Minot

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Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Brigitte Kuster

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Photo de monsieur le député Laurent Furst

Laurent Furst

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Photo de monsieur le député Michel Vialay

Michel Vialay

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Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Bérengère Poletti

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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

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Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Nathalie Bassire

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Photo de monsieur le député Damien Abad

Damien Abad

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de madame la députée Valérie Lacroute

Valérie Lacroute

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

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Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Claude de Ganay

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Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Raphaël Schellenberger

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Après l’article L. 111‑1‑1 du code de l’éducation, est inséré un article L. 111‑1‑2 ainsi rédigé :

« Art. L. 111‑1‑2. – La présence de l’emblème national de la République française, le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge, du drapeau européen ainsi que des paroles du refrain de l'hymne national est obligatoire dans chacune des salles de classe des établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat. »

Exposé sommaire

Il est indispensable que le cadre scolaire soit le lieu privilégié au sein duquel les jeunes apprennent à respecter les valeurs de la République.

Aussi, le présent amendement propose d’afficher le drapeau français dans les classes des écoles de la République. L’objectif est de rappeler symboliquement l’attachement de l’école aux valeurs de la République.