Fabrication de la liasse

Amendement n°102 (Rect)

Déposé le mardi 5 février 2019
Discuté
Adopté
(mardi 12 février 2019)
Photo de monsieur le député Éric Ciotti
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Patrice Verchère
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de monsieur le député Bernard Brochand
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de madame la députée Constance Le Grip
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Laurent Furst
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Valérie Lacroute
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Après l’article L. 111‑1‑1 du code de l’éducation, est inséré un article L. 111‑1‑2 ainsi rédigé :

« Art. L. 111‑1‑2. – La présence de l’emblème national de la République française, le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge, du drapeau européen ainsi que des paroles du refrain de l'hymne national est obligatoire dans chacune des salles de classe des établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat. »

Exposé sommaire

Il est indispensable que le cadre scolaire soit le lieu privilégié au sein duquel les jeunes apprennent à respecter les valeurs de la République.

Aussi, le présent amendement propose d’afficher le drapeau français dans les classes des écoles de la République. L’objectif est de rappeler symboliquement l’attachement de l’école aux valeurs de la République.