Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481)., n° 1629-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 16 février 2019)
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur les disparités territoriales en matière d’encadrement des enfants en accueil de loisirs périscolaires et sur les moyens de les atténuer.
Exposé sommaire
Le rapport visé par cet amendement a pour objectif d’éclairer le Parlement sur les inégalités sociales et territoriales qui touchent les enfants à raison des différences des politiques d’encadrement dans les moments d’accueil périscolaire, de garderie et durant la pause méridienne, et d’identifier les moyens d’atténuer ces inégalités.