Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1629, adopté par la commission, sur le projet de loi pour une école de la confiance (n°1481)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°269
(vendredi 15 février 2019)
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« des »
le mot :
« les ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.