Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1629, adopté par la commission, sur le projet de loi pour une école de la confiance (n°1481)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 14 février 2019)
Déposé par : Le Gouvernement
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
En cohérence avec l'amendement 1058 du Gouvernement qui propose d'intégrer les dispositions de cet article dans un nouveau chapitre du projet de loi intitulé "Le renforcement de l'école inclusive", le Gouvernement propose la suppression de cet article.