Fabrication de la liasse
Non soutenu
(vendredi 15 février 2019)
Photo de monsieur le député Brahim Hammouche

Brahim Hammouche

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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I. – Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 7.

II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8.

Exposé sommaire

Ce sous-amendement précise que ces professionnels travaillent de manière collégiale afin d’assurer l’effectivité et la bonne marche du service de santé des élèves.