Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481)., n° 1629-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°993 (Rect)
(vendredi 15 février 2019)
Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante :
« Ce chef d'établissement adjoint, en charge du premier degré, est issu du premier degré. Les modalités de son recrutement sont fixées par décret. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser les modalités de recrutement du chef d'établissement adjoint en charge du premier degré.