Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Damien Abad

Damien Abad

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

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Photo de madame la députée Geneviève Levy

Geneviève Levy

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de madame la députée Claire Guion-Firmin

Claire Guion-Firmin

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Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Sébastien Leclerc

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Vincent Rolland

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Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Isabelle Valentin

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Jean-Claude Bouchet

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Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Nathalie Bassire

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Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Jacques Cattin

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Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Gilles Lurton

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Photo de monsieur le député Rémi Delatte

Rémi Delatte

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Photo de monsieur le député Maxime Minot

Maxime Minot

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Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

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Photo de monsieur le député Michel Vialay

Michel Vialay

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

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Photo de monsieur le député Éric Ciotti

Éric Ciotti

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Claude de Ganay

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Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière

Charles de la Verpillière

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Photo de monsieur le député Nicolas Forissier

Nicolas Forissier

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Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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La seconde phrase de l’article L. 111‑1‑1 du code de l’éducation est complétée par les mots : « de préférence dans les classes ».

 

Exposé sommaire

Pour redonner confiance en l’école, le projet de loi doit porter haut et fort les symboles de la République.

Avec la mise en place des lois Ferry rendant l’enseignement primaire gratuit et obligatoire jusqu’à 13 ans (1881‑1882), les communes ont reçu l’obligation de se doter d’une école publique laïque.

Aujourd’hui, force est de constater que, dans de trop nombreux établissements, les élèves n’ont plus l’impression d’être dans un sanctuaire républicain.

Les comportements communautaristes, les atteintes à l’autorité, les manifestations du rejet de la République s’y multiplient.

L’apprentissage de l’histoire de la Nation, des symboles de la République et des textes fondateurs de la démocratie moderne est fondamental pour la formation de citoyens libres et éclairés. Il fait partie des programmes d’enseignement dès l’école.

Or, l’école doit être le lieu où se forme le sentiment d’appartenance à notre communauté nationale et à la République française et au sentiment européen.

C’est pourquoi, des mesures à la fois symboliques et fortes s’imposent.

Cet amendement propose de préciser les modalités de l’article L. 111‑1‑1 du code de l’éducation : la Déclaration du 26 août 1789 ne doit pas simplement être « afficher à l’intérieur des locaux la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, de manière visible et dans des endroits accessibles » mais de préférence dans toutes les classes.

La Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789 est une référence constitutionnelle pour la France depuis 1946. Elle a vocation universelle. Elle contient les droits fondamentaux dont chaque citoyen peut se prémunir. C’est un objet d’étude incontournable pour les élèves.

S’assurer que les affiches disposées dans chaque salle de classe permettraient aux écoliers et collégiens de s’imprégner des valeurs de ce texte fondateur.