Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Lionel Causse

Lionel Causse

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Pascale Boyer

Pascale Boyer

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Photo de madame la députée Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

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Photo de madame la députée Anissa Khedher

Anissa Khedher

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Photo de monsieur le député Patrice Anato

Patrice Anato

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Photo de madame la députée Véronique Hammerer

Véronique Hammerer

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Sandra Marsaud

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Photo de monsieur le député Guillaume Vuilletet

Guillaume Vuilletet

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Photo de madame la députée Cendra Motin

Cendra Motin

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Photo de monsieur le député Jean François Mbaye

Jean François Mbaye

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Photo de monsieur le député Alain Perea

Alain Perea

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Photo de madame la députée Anne-Laurence Petel

Anne-Laurence Petel

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Anne Genetet

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Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Patrick Vignal

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Barbara Pompili

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Photo de monsieur le député Anthony Cellier

Anthony Cellier

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Photo de monsieur le député Stéphane Buchou

Stéphane Buchou

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Photo de madame la députée Alexandra Valetta Ardisson

Alexandra Valetta Ardisson

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Photo de monsieur le député Thomas Rudigoz

Thomas Rudigoz

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Photo de monsieur le député Didier Martin

Didier Martin

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Photo de madame la députée Laëtitia Romeiro Dias

Laëtitia Romeiro Dias

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Patrice Perrot

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Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman

Jennifer De Temmerman

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Photo de monsieur le député Pascal Bois

Pascal Bois

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Photo de monsieur le député Jean-Bernard Sempastous

Jean-Bernard Sempastous

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Cédric Roussel

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À l’article L. 112-5 du code de l’éducation, après le mot : « service » sont insérés les mots : « et les accompagnant des élèves en situation de handicap ».

Exposé sommaire

Les accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) assurent des missions d’aide aux élèves en situation de handicap. Ainsi, sous le contrôle des enseignants, ils ont vocation à favoriser l’autonomie de l’élève. La circulaire 2017‑084 du 3‑5‑2017 précise les missions dévolues aux AESH et précise que ces personnels relèvent de deux statuts différents : les accompagnants des élèves en situation de handicap recrutés sous contrat de droit public et les agents engagés par contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) recrutés sous contrat de droit privé régi par le code du travail. Cette circulaire attribue également une formation d’adaptation à l’emploi pour les personnels.

L’objet de cet amendement est d’inscrire la formation des AESH relevant des deux statuts dans la durée de leur contrat et dans le processus de formation continue proposés dans les plans académiques de formation. Il s’agit d’aller au-delà des modalités actuelles s’intéressant à l’entrée dans le métier des AESH pour assurer une professionnalisation des personnels tout au long de l’exercice de leurs missions.