Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Dino Cinieri

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« trois »

le mot :

« quatre ».

Exposé sommaire

Rendre l’instruction obligatoire dès l’age de trois ans n’est pas crédible dès lors que la majorité des enfants ne sont accueillis à l’école qu’à la rentrée de septembre de l’année de leurs 3 ans.

Pour tous ceux qui sont nés avant le mois de septembre, cet alinéa n’est donc pas applicable, sauf si on oblige les parents à déclarer pratiquer l’instruction en famille entre le troisième anniversaire de l’enfant et son entrée à l’école au mois de septembre suivant.

Il est donc proposé de rendre l’instruction obligatoire à partir de 4 ans.