Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481)., n° 1629-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 15 février 2019)
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Quatre membres de la communauté éducative, dont au moins un enseignant et au moins un chef d’établissement, volontaires déclarés et tirés au sort »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer dans le Conseil d’Evaluation de l’Ecole des membres actifs de la communauté éducative pour la prise en compte du fonctionnement actuel des établissements scolaires.