Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481)., n° 1629-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 15 février 2019)
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Quatre membres de la communauté éducative désignés pour deux ans, reconductibles une fois, dont au moins un enseignant et au moins un chef d’établissement, volontaires déclarés et tirés au sort. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer dans le conseil d’évaluation de l’école des membres actifs de la communauté éducative pour la prise en compte du fonctionnement actuel des établissements scolaires, dont la durée de renouvellement des mandats sera limitée à deux ans et reconductible une fois afin de permettre une réactualisation des équipes et des expériences.