Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1629, adopté par la commission, sur le projet de loi pour une école de la confiance (n°1481)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 14 février 2019)
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« d’accueil de jeunes enfants qui accueillent des enfants de moins de six ans »
les mots :
« mentionnés au premier alinéa ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.