Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481)., n° 1629-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 15 février 2019)
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Quatre représentants des usagers dont deux représentants des fédérations de parents d’élèves et deux représentants des organisations lycéennes. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à introduire dans la gouvernance du futur conseil d'évaluation de l'école deux représentants des fédérations de parents d’élèves et deux représentants des organisations lycéennes.