- Texte visé : Texte n°1629, adopté par la commission, sur le projet de loi pour une école de la confiance (n°1481)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 14 par les mots :
« qui y assistent avec une voix consultative. »
Le groupe Socialistes et apparentés souhaite garantir l’indépendance du futur conseil d’évaluation de l’école. En effet, il est actuellement prévu que 10 membres sur 14 soient nommés par le Ministre dont 4 seront des fonctionnaires du ministère.
Lors de son audition devant notre Assemblée la semaine dernière, Monsieur Blanquer s’est dit prêt à faire évoluer la composition de cette dernière pour lui donner davantage d’indépendance.
C’est pourquoi nous proposons de donner une voix délibérative aux personnalités qualifiées ainsi qu’aux parlementaires et une voix simplement consultative aux représentants du Ministre et ce, afin de garantir l’indépendance de cette instance.