Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481)., n° 1629-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 15 février 2019)
Compléter l’alinéa 3, par les mots :
« , sur proposition du conseil de l’école ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à maintenir l’équilibre antérieur qui prévalait à la nomination des directeurs des ESPÉ. Il propose que le directeur de l’institut soit nommé par les ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, sur proposition du Conseil de l’école.
Est rétablie l’obligation de s’en tenir aux propositions du Conseil de l’école, qui n’apparaît plus dans le processus de nomination des directeurs d’instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation.