Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1629, adopté par la commission, sur le projet de loi pour une école de la confiance (n°1481)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 15 février 2019)
I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« publics »,
insérer les mots :
« locaux d’enseignement ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase des alinéas 4 et 8.
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 13, supprimer les mots :
« du réseau ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à nommer les établissements regroupant le premier et le second degrés des « établissements publics locaux d’enseignement des savoirs fondamentaux ». Il s’agit en effet avant tout d’établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) au même titre que les collèges et les lycées.