Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393)., n° 1662-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 12 mars 2019)
À l’alinéa 8, après le mot :
« publics »,
insérer les mots :
« et au numérique ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer les territoires caractérisés par des difficultés d’accès au numérique dans les cibles prioritaires de l’action de l’agence des territoires.