Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1662, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 12 mars 2019)
À l’alinéa 13, après le mot :
« mission »,
insérer les mots :
« d’impulser, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à conserver la mission d’impulsion des projets et des initiatives numériques dans les territoires, actuellement assurée par l’Agence du numérique en application du décret n° 2015‑113 du 3 février 2015.
Si l’ANCT a bien vocation à agir en priorité en réponse aux collectivités territoriales qui la sollicitent, elle doit également pouvoir lancer des dynamiques, notamment pour inciter les territoires à s’engager dans le développement des usages et des services numériques.