Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises, n° 1673
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
(mercredi 6 mars 2019)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il est important de conserver l’organisation et la répartition des conseils de l’ordre des experts-comptables au plus près des territoires.