Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jean-Noël Barrot

Jean-Noël Barrot

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Roland Lescure

Roland Lescure

Membre du groupe La République en Marche

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I. – À l’alinéa 59, après le mot :

« produit »,

insérer les mots :

« et en prenant en considération l’horizon de placement de long terme ».

II. – En conséquence, compléter l’alinéa 63 par les mots :

« et en prenant en considération l’horizon de placement de long terme ».

Exposé sommaire

Amendement de précision juridique a pour objet de prendre en compte l’horizon de placement de long terme, qui caractérise les produits d’épargne retraite, dans les nouvelles obligations de conseil applicables à ces produits et adoptés par l’Assemblée nationale et le Sénat.