Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1673, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
(mercredi 6 mars 2019)
I. – À l’alinéa 59, après le mot :
« produit »,
insérer les mots :
« et en prenant en considération l’horizon de placement de long terme ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 63 par les mots :
« et en prenant en considération l’horizon de placement de long terme ».
Exposé sommaire
Amendement de précision juridique a pour objet de prendre en compte l’horizon de placement de long terme, qui caractérise les produits d’épargne retraite, dans les nouvelles obligations de conseil applicables à ces produits et adoptés par l’Assemblée nationale et le Sénat.