Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Coralie Dubost

Coralie Dubost

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Roland Lescure

Roland Lescure

Membre du groupe La République en Marche

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Après le mot :

« décret »,

supprimer la fin de l’alinéa 56.

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à laisser au pouvoir réglementaire le soin de définir les conditions de plafonnement des frais financiers applicables au PERCO d’anciens salariés, ce qui permettra la tenue d’une consultation préalable à la fixation des conditions.

En outre, la référence au produit financier du placement introduite par le Sénat entraîne des difficultés d’application, notamment si ce dernier est négatif.