Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Marie Lebec
Photo de monsieur le député Roland Lescure

I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :

« Le premier alinéa est remplacé »

les mots :

« Les deux premiers alinéas de l’article L. 6325‑2 du code des transports dans sa rédaction résultant du 2° du présent II sont remplacés ».

II. – En conséquence, au début de l’alinéa 14, substituer à la référence :

« Le deuxième alinéa de l’article L. 6325‑2 du code des transports, dans sa rédaction résultant du 1° »

la référence :

« Le dernier alinéa de l’article L. 6325‑2 du code des transports, dans sa rédaction résultant du 2° ».

Exposé sommaire

Amendement de coordination juridique.