Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Coralie Dubost

Coralie Dubost

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Roland Lescure

Roland Lescure

Membre du groupe La République en Marche

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À la deuxième phrase de l'alinéa 11 après la référence :

« L. 445-3 du code de l’énergie »,

insérer les mots :

« dans sa rédaction antérieure à la présente loi ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.