Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises, n° 1673
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
(jeudi 7 mars 2019)
I. – Au début de l’alinéa 1, insérer la mention : « I ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, insérer la mention : « II ».
III. – En conséquence, au début de l’alinéa 10, insérer la mention : « III ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.