Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises, n° 1673
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
(jeudi 7 mars 2019)
I. – Au début de l’alinéa 3, substituer au signe :
« – »,
la mention :
« 1° ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 4, substituer au signe :
« – »,
la mention :
« 2° ».
III. – En conséquence, au début de l’alinéa 5, substituer au signe :
« – »,
la mention :
« 3° ».
IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 6, substituer au signe :
« – »,
la mention :
« 4° ».
V. – En conséquence, au début de l’alinéa 7, substituer au signe :
« – »,
la mention :
« 5° ».
VI. – En conséquence, au début de l’alinéa 8, substituer au signe :
« – »,
la mention :
« 6° ».
VII. – En conséquence, au début de l’alinéa 9, substituer au signe :
« – »,
la mention :
« 7° ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.