Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, n° 1681
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 13 mars 2019)
Manuéla Kéclard-Mondésir
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine
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À l’alinéa 3, après le mot :
« Déterminer »,
insérer les mots :
« , en concertation avec les associations d’élus locaux et les organisations syndicales, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose d’associer les associations d’élus locaux et les organisations syndicales à l’élaboration de la liste des établissements de santé de proximité.