Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1681 relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 13 mars 2019)
Après la première phrase de l’alinéa 10, insérer la phrase suivante :
« Il présente les propositions relatives à l’accès aux soins des personnes en situation de précarité et confrontées à des inégalités de santé. »
Exposé sommaire
Cet amendement propose que soient explicitement pris en compte les populations précaires et éloignés des offres de prévention et de soins dans les diagnostics territoriaux et les projets territoriaux de santé (PTS).
Ainsi précisés, les PTS pourraient concourir à la définition d’offres de santé adaptées et à la réduction des inégalités sociales de santé. Les dispositifs types PASS de ville ont déjà été expérimentés sur plusieurs territoires et pourraient par exemple y être intégrés, ainsi que la médiation en santé.