Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, n° 1681
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mardi 12 mars 2019)
Cyrille Isaac-Sibille
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 6° Les modalités d’évaluation de la réforme. » »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à établir par décret les modalités d’évaluation de la présente réforme, aussi bien au niveau de la satisfaction des étudiants que de l’adéquation des profils et du nombre de professionnels formés aux besoins du système de santé ou encore des impacts sur la transformation pédagogique, organisationnelle et budgétaire des établissements parties prenantes.